La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le(s) locataire(s) s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1 – N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;
2 – Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
3 – Ne pas amener avec lui(eux) plus d’un seul animal de compagnie (Chat ou chien) ;
4 – Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
5 – Ne pouvoir se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;
6 – Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;
7 – S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers ou toilettes des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;
8 – Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 heures suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;
9 – Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du(des) locataire(s) ;
10 – Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le(s) Locataire(s) ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;
11 – Éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;
12 – Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;
13 – Renoncer à tout recourt contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués ;
14 – Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE
A. État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l’entrée du(des) locataire(s) et feront l’objet d’une vérification en fin de location. Si l’état des lieux et/ou l’inven-taire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le bailleur (ou son mandataire) et le(s) locataire(s), l’état des lieux et/ou l’inventaire réalisés par le bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au(x) locataire(s) lors de son entrée dans le logement seront contestables par le(s) locataire(s) dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux.
À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inven-taire réalisés par le bailleur et communiqués au(x) locataire(s) à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le(s) locataire(s).
B. État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le bailleur (ou son mandataire) et le(s) loca-taire(s) à la fin de la location, chacun en conservant un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatérale-ment par le(s) locataire(s)), l’absence de contestation par le bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
La restitution des clés au bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s’il est avéré que celles-ci sont du fait du(des) Loca-taire(s). S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le(s) locataire(s) est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
Si aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux de sortie contradictoire, le bailleur (ou son mandataire) dispose d’un délai de 8 jours pour s’acquitter de la restitution du dépôt de garantie.
MODALITES D’ANNULATION
Chacune des parties (locataire(s) ou bailleur) peut annuler sans justification jusqu’à 30 jours avant le début du séjour (45 jours pour les séjours effectués en juillet et août). En-deça de ce délai, le séjour est considéré comme dû dans son intégralité. Pour toute annulation de séjour pour cas de force majeure de la part du(des) locataire(s), un remboursement intégral sera effectué par le bailleur (sous réserve de présentation d’un justificatif original de la part du(des) locataires).
DÉPÔT DE GARANTIE
À l’arrivée, un dépôt de garantie de 2 000€ (pour Le Mas et l’Annexe) et 2 500€ (pour le Grand Mas) sera demandé en espèce afin de couvrir les éventuels dégâts causés par le(s) locataire(s) durant la durée du séjour.
La restitution de ce dépôt de garantie interviendra soit le jour du départ soit au plus tard dans les 7 jours suivant la fin du séjour. Si, une retenue était effectuée par le bailleur pour cause de dégradation ou de casse, celui-ci devra être en mesure de fournir une facture ou un devis de réparation ou de remplacement.